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Retrouvez ci-dessous les conditions générales de ventes de l'agence. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter directement.

Article 1 - Objet.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'agence ID PIXEL assume l'exécution des prestations confiées par le Client et telles que mentionnées sur le bon de commande.

En conséquence, la passation de toute commande par le Client emporte l'adhésion pleine et entière de ce dernier aux présentes conditions générales annexées au bon de commande, sauf conditions particulières consenties par l'agence ID PIXEL au Client et figurant comme telles sur le bon de commande.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, innopposable à l'agence quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance.

Article 2 - Obligations.

L'agence ID PIXEL s'engage à :

2.1 Exécuter les prestations commandées conformément au cahier des charges remis par le Client et aux spécifications du bon de commande, en mettant en oeuvre, au bon moment, les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires,

2.2 Formuler toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d'améliorer l'efficacité de sa mission,

2.3 Faire preuve d'esprit critique quant aux remarques formulées par le Client, et prendre les mesures correctives qui s'imposent,

2.4 Conseiller le Client sur tous les aspects liés à sa politique de communication,

Article 3 - Collaboration du Client.

Le Client s'engage à :

3.1 Constituer un comité ou nommer une personne responsable chargée de valider chacune des réalisations de l'agence ID PIXEL,

3.2 Fournir tous documents écrits et informations nécessaires permettant à l'agence ID PIXEL une parfaite appréhension du marché, de la situation du Client face à ce marché, de la problématique de communication et de l'ensemble des contraintes liées à l'exécution des prestations,

3.3 Lever toutes ambiguïtés ou imprécisions dès qu'il en aura connaissance en apportant à l'agence ID PIXEL toutes informations et en la mettant en contact avec les personnes compétentes sur l'objet de la prestation ou concernées par celle-ci.

Article 4 - Moyens mis en oeuvre & garanties.

4.1 L'agence ID PIXEL reste seul juge des différents moyens qu'il lui appartient de mettre en oeuvre pour réaliser les prestations commandées par le Client. L'agence ID PIXEL garantit qu'elle exécutera lesdites prestations dans le strict respect des dispositions contractuelles signées avec le Client, des règles de l'art ainsi qu'avec toute la compétence et le professionnalisme requis.

4.2 L'agence ID PIXEL fait son affaire personnelle de l'obtention des licences d'utilisation des logiciels nécessaires à l'exécution des prestations commandées par le Client et régularisera si besoin est, les cessions de droits imposés par le code de la propriété intellectuelle et autorisations diverses nécessaires.

4.3 Tous les documents techniques remis par le Client demeurent la propriété exclusive de ce dernier, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle, et doivent lui être restitués à sa demande. L'agence ID PIXEL s'engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Client et s'engage à ne les divulguer, sous quelque forme que ce soit, à aucun tiers.

Article 5 - Calendrier, corrections d'auteur & validation.

5.1 La remise des documents se fera conformément au planning défini au bon de commande et/ou dans le cahier des charges défini par le Client et annexé au bon de commande.

5.2 Chaque document soumis par l'agence ID PIXEL au Client fera l'objet d'une validation par un membre du comité ou par la personne responsable en charge de la validation dans une des conditions suivantes :
- Par fax ou email avec signature de la personne responsable de la validation.
- Par accord écrit, signé et remis en main propre par la personne responsable.

5.3 Toute demande de correction d'auteur émise auprès de l'agence ID PIXEL par une ou plusieurs personnes en charge du projet chez le Client engage l'entière responsabilité du Client. L'agence ID PIXEL ne saurait être tenue pour responsable des conséquences relatives au manque de concertation desdites personnes.

5.4 Si les corrections d'auteur devaient entraîner des modifications significatives au contenu du cahier des charges et au calendrier préalablement validés par le Client et de ce fait, aboutir à un remaniement profond du projet de départ, l'agence ID PIXEL se réserve le droit de facturer toute prestation engagée à ce stade et de réviser sa proposition commerciale.

5.5 Tout retard dû au fait du Client, notamment suite à un manque de collaboration, transmission tardive de documents, remise de documents incomplets ou erronés, retard à l'approbation de documents fera bénéficier l'agence ID PIXEL d'un report de délai de livraison au moins égal à la durée de ce retard.

Article 6 - Validation finale & Bon A Tirer (B.A.T).

6.1 Avant le départ pour impression, l'agence ID PIXEL soumet au Client pour validation et contre sa signature précédée de la mention “Bon pour impression" :

- A la demande du client et stipulé dans le bon de commande, un B.A.T “imprimeur" de la maquette contractualisant le rendu final des couleurs et des éléments de création (conception, orthographe, visuels, mise-en-page) Le B.A.T garantit au Client que les imprimés correspondent à la maquette présentée. En cas de litige, seul le B.A.T permet d'éventuelles réclamations auprès de l'imprimeur concerné. La signature du B.A.T par le Client dégage l'agence ID PIXEL de toute responsabilité en cas de réclamation.


6.2 Dans le cas où le Client ne demande pas de B.A.T, la signature de la maquette finale éditée par l'agence ID PIXEL fait office de validation et engage la seule responsabilité du Client quant au résultat final chez l'imprimeur concerné. A défaut de validation par le Client de la maquette finale ou d'un B.A.T, le Client est seul responsable. L'agence ID PIXEL ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles fautes d'orthographe, couleurs érronées, mauvaise qualité d'impression des visuels et des images.

6.3 L'agence ID PIXEL se réserve le droit de travailler avec les imprimeurs qu'elle estime. Si le Client souhaite confier l'impression à un autre prestataire de son choix, l'agence ID PIXEL décline toute responsabilité consécutive au choix d'imprimeurs qui lui sont étrangers. Le Client est seul responsable de ses choix de prestataires.

Article 7 - Réception des prestations.

7.1 Dans le cas où le Client refuserait d'agréer la maquette de l'agence ID PIXEL, il devrait le notifier à cette dernière dans les trois jours ouvrables de la réception de ladite maquette. Passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté ladite maquette.

7.2 En cas de refus d'agrément de la maquette par le Client, ce dernier devra fournir, par écrit, des explications motivées en se référant aux spécifications du cahier des charges annexé au présent contrat. L'agence ID PIXEL disposera alors d'un délai de 8 jours ouvrables pour accepter la demande du Client ou formuler une nouvelle proposition avec un délai et un prix. Passé ce délai, l'agence ID PIXEL est réputée avoir accepté la demande du Client.

7.3 Faute d'accord entre les parties dans le mois suivant la réception par le Client de la maquette de l'agence ID PIXEL, les parties devront décider de la poursuite ou non de l'exécution du présent contrat et des modalités de règlement de la société ID PIXEL.

Article 8 - Tarifs & conditions de paiement.

8.1 Tous nos tarifs s'entendent en euro et Hors Taxe. Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé sur le bon de commande tous frais extraordinaires engagés par l'agence ID PIXEL et nécessaires à la bonne réalisation du projet (déplacements dans un rayon excédant les 50 Kms au départ de Saint Sylvestre sur lot, achats de logiciels spécifiques...) ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire et/ou imprévue demandée par le Client. Ces frais seront facturés au Client, en sus, sur présentation des justificatifs.

8.2 Les factures sont payables net, sans escompte et/ou suivant les modalités prévues sur le bon de commande.

8.3 A compter du trente et unième jour de la facture en souffrance, la somme ainsi due portera un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, l'intérêt étant dû à compter de ce terme contractuel et par le seul fait de l'arrivée de ce terme. Le paiement peut se réaliser soit par chèque, soit par Paypal ou encore par virement.

Article 9 - Propriété.

9.1 L'agence ID PIXEL détient sur l'oeuvre réalisée dans le cadre de l'exécution du présent contrat, tous les droits patrimoniaux et moraux de l'auteur et ne cède au Client, sauf spécification contraire du cahier des charges, qu'un droit d'usage des supports matériels sur lesquels figure ladite oeuvre.

9.2 Le Client ne peut, à ce titre, communiquer à un tiers, même gratuitement, tout ou partie de l'oeuvre ci-dessus décrite, ni la publier ni la reproduire sans l'accord préalable écrit de l'agence ID PIXEL.

9.3 L'agence ID PIXEL peut mentionner le nom du Client dans ses références commerciales et apposer sa signature sur ladite oeuvre sauf avis contraire du Client.

9.4 En application de la loi du 12 mai 1980, l'agence ID PIXEL conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral de la facture.

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, le client doit être titulaire de tous les droits d'exploitation relatives aux oeuvres, en toutes leurs composantes, telles que contenues dans les documents apportés à ID PIXEL en vu de leur reproduction. Il en va de même pour tous les signes distinctifs (dessins, marques, photographies, ..) apposés sur les affiches, t-shirt, flyers, etc. dont la fabrication serait confiée à ID PIXEL.

Article 10 - Responsabilité.

10.1 Compte tenu de la nature des prestations qui lui sont confiées, l'agence ID PIXEL est tenue à une obligation de moyens.

10.2 En aucun cas, l'agence ID PIXEL ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le Client ou par tout tiers désigné par lui, au projet remis par l'agence ID PIXEL.

10.3 Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun.

10.4 L'agence ID PIXEL a, en outre, souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.

Article 11 - Confidentialité.

L'agence ID PIXEL et le Client s'engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques….) auxquels ils auront pu avoir accès au cours de l'exécution du présent contrat.

Article 12 - Cession.

Le contrat signé entre le Client et l'agence ID PIXEL ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux.

Article 13 - Litiges.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut de règlement amiable, tout litige entre les parties, lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de tout contrat et/ou des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Agen. Lu et approuvé par le client qui reconnaît, en outre, avoir pris connaissance et accepter les conditions particulières et générales imprimées sur les deux faces du présent document.